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Transport scolaire [message n° 979968] ven. 17 octobre 2014 20:23 Message suivant
chris n'est pas connecté chris
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Bonsoir
Je souhaiterai savoir si il y a obligation pour une commune d assurer un transport scolaire. Une de mes collègues m'assurent que la commune est tenue de le faire car l'école est à plus de trois kilomètres des dernières habitations. Elle me dit aussi que si la mairie n'assure pas le service de transport, elle doit indemniser les familles. J'aimerai trouver les textes qui traitent de l'obligation des transports scolaires. Cette question va être traitée au conseil d'école.
Merci et Bonnes vacances à tous.



Chris

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Re: Transport scolaire [message n° 979978 est une réponse au message n° 979968] ven. 17 octobre 2014 20:46 Message précédentMessage suivant
ewilan n'est pas connecté ewilan
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Le transport scolaire est une obligation du département mais pas de la commune.


Historiquement, lors de la création des écoles communales, les écoles étaient crées de manière à ce qu'un écolier puisse se rendre à l'école à pied...

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Re: Transport scolaire [message n° 980031 est une réponse au message n° 979978] sam. 18 octobre 2014 08:44 Message précédentMessage suivant
jackym. n'est pas connecté jackym.
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Bonjour
Je n'ai pas encore cherché mais peut-être y en a-t-il une pour un RPI ?



Jacky M.

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Re: Transport scolaire [message n° 980036 est une réponse au message n° 979968] sam. 18 octobre 2014 09:21 Message précédentMessage suivant
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En fait le département n'a d'obligation de transport que pour les collégiens et les lycéens.
Pour l'école primaire on reste à priori dans le périmètre urbain donc le conseil général n'a pas d'obligation. En RPI je pense que l'on sort du périmètre urbain donc c'est le CG qui gère.

Les 3km ça date d'avant 1983 quand c'était l'état qui gérait. Depuis il y a eu la décentralisation... Chaque département fait à sa sauce, distance, gratuité ou non etc..

Pas trouvé de texte qui parle d'obligation pour les communes mais j'ai trouvé ça

http://www.ume.asso.fr/IMG/doc/Transport_scolaire-2.doc

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Re: Transport scolaire [message n° 980083 est une réponse au message n° 979968] sam. 18 octobre 2014 13:08 Message précédentMessage suivant
sally n'est pas connecté sally
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Il peut y avoir un ramassage scolaire à l'intérieur des limites d'une commune, mais ce n'est pas obligatoire, et c'est à la charge totale de la commune ( le département ne subventionne que les déplacements entre communes)

Et sinon, oui, le conseil général indemnise les parents pour le trajet entre le domicile et l'école ou le point de ramassage. Des familles me font passer les papiers à remplir tous les trimestres ( il faut indiquer le nombre de jours de présence de l'enfant)



Sally

http://verlimpimpin.eklablog.com

Quelle est la différence entre "être concerné" et "être impliqué" ? C'est simple. Prenez une omelette aux lardons. La poule est concernée. Le cochon, lui, est impliqué.

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Re: Transport scolaire [message n° 980087 est une réponse au message n° 980083] sam. 18 octobre 2014 13:27 Message précédentMessage suivant
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sally a écrit le sam, 18 octobre 2014 13:08

Il peut y avoir un ramassage scolaire à l'intérieur des limites d'une commune, mais ce n'est pas obligatoire, et c'est à la charge totale de la commune ( le département ne subventionne que les déplacements entre communes)

Et sinon, oui, le conseil général indemnise les parents pour le trajet entre le domicile et l'école ou le point de ramassage. Des familles me font passer les papiers à remplir tous les trimestres ( il faut indiquer le nombre de jours de présence de l'enfant)

C'est un RPI non ?
Encore de la paperasse inutile... Le conseil général de l'Yonne donne une aide forfaitaire de 50 à 100 euros par an (à partir de 3km). Et une fois de plus c'est départemental (la distance et le montant de l'aide). En Côte d'Or l'aide est donnée dès 2km mais il faut que l'élève soit domicilié dans une autre commune que l'école. Donc ça fonctionne en RPI mais pas à l'intérieur d'une commune étendue.

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Re: Transport scolaire [message n° 980345 est une réponse au message n° 980083] lun. 20 octobre 2014 12:32 Message précédentMessage suivant
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sally a écrit le sam, 18 octobre 2014 13:08


Et sinon, oui, la conseil général indemnise les parents pour le trajet entre le domicile et l'école ou le point de ramassage. Des familles me font passer les papiers à remplir tous les trimestres ( il faut indiquer le nombre de jours de présence de l'enfant)


Cela n'existe plus dans le 29, depuis 2012...

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Re: Transport scolaire [message n° 980401 est une réponse au message n° 980087] lun. 20 octobre 2014 19:05 Message précédentMessage suivant
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ewilan a écrit le sam, 18 octobre 2014 13:27

sally a écrit le sam, 18 octobre 2014 13:08

Il peut y avoir un ramassage scolaire à l'intérieur des limites d'une commune, mais ce n'est pas obligatoire, et c'est à la charge totale de la commune ( le département ne subventionne que les déplacements entre communes)

Et sinon, oui, le conseil général indemnise les parents pour le trajet entre le domicile et l'école ou le point de ramassage. Des familles me font passer les papiers à remplir tous les trimestres ( il faut indiquer le nombre de jours de présence de l'enfant)

C'est un RPI non ?
Encore de la paperasse inutile... Le conseil général de l'Yonne donne une aide forfaitaire de 50 à 100 euros par an (à partir de 3km). Et une fois de plus c'est départemental (la distance et le montant de l'aide). En Côte d'Or l'aide est donnée dès 2km mais il faut que l'élève soit domicilié dans une autre commune que l'école. Donc ça fonctionne en RPI mais pas à l'intérieur d'une commune étendue.


Pas besoin d'être en RPI,c'est bien pour des élèves dans leur commune quand ils sont demi-pensionnaires: ils habitent dans des hameaux, c'est pour indemniser le trajet de chez eux à leur école.
La distance en km est calculée via le trajet routier carrossable le plus court à partir de l’adresse d’habitation de la commune ou du hameau de résidence de l’élève jusqu’à son établissement scolaire sur la base des données de distance constatées par le contrôleur du Service des Transports.
Par exemple, 50¤ forfaitaire si l'élève habite entre 3 et 3,9 km de l'école

http://www.cg89.fr/Sports-et-Jeunesse/Transports-scolaires/Aides-indiv iduelles-au-transport-AIT



Sally

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Quelle est la différence entre "être concerné" et "être impliqué" ? C'est simple. Prenez une omelette aux lardons. La poule est concernée. Le cochon, lui, est impliqué.

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Re: Transport scolaire [message n° 980421 est une réponse au message n° 980401] lun. 20 octobre 2014 20:51 Message précédentMessage suivant
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sally a écrit le lun, 20 octobre 2014 19:05

ewilan a écrit le sam, 18 octobre 2014 13:27

sally a écrit le sam, 18 octobre 2014 13:08

Il peut y avoir un ramassage scolaire à l'intérieur des limites d'une commune, mais ce n'est pas obligatoire, et c'est à la charge totale de la commune ( le département ne subventionne que les déplacements entre communes)

Et sinon, oui, le conseil général indemnise les parents pour le trajet entre le domicile et l'école ou le point de ramassage. Des familles me font passer les papiers à remplir tous les trimestres ( il faut indiquer le nombre de jours de présence de l'enfant)

C'est un RPI non ?
Encore de la paperasse inutile... Le conseil général de l'Yonne donne une aide forfaitaire de 50 à 100 euros par an (à partir de 3km). Et une fois de plus c'est départemental (la distance et le montant de l'aide). En Côte d'Or l'aide est donnée dès 2km mais il faut que l'élève soit domicilié dans une autre commune que l'école. Donc ça fonctionne en RPI mais pas à l'intérieur d'une commune étendue.


Pas besoin d'être en RPI,c'est bien pour des élèves dans leur commune quand ils sont demi-pensionnaires: ils habitent dans des hameaux, c'est pour indemniser le trajet de chez eux à leur école.
La distance en km est calculée via le trajet routier carrossable le plus court à partir de l’adresse d’habitation de la commune ou du hameau de résidence de l’élève jusqu’à son établissement scolaire sur la base des données de distance constatées par le contrôleur du Service des Transports.
Par exemple, 50¤ forfaitaire si l'élève habite entre 3 et 3,9 km de l'école

http://www.cg89.fr/Sports-et-Jeunesse/Transports-scolaires/Aides-indiv iduelles-au-transport-AIT

Une fois de plus c'est départemental et non obligatoire. Ma copine n'a pas ça en Côte d'Or, elle habite dans un hameau mais sur la même commune que l'école de sa fille. Vive la décentralisation qui multiplie les inégalités de traitement.

Pour revenir à la question de départ : pas d'obligation de transport à l'intérieur d'une commune et pas d'obligation de dédommager les familles C'est selon le bon vouloir des communes et des CG.

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Re: Transport scolaire [message n° 980423 est une réponse au message n° 980421] lun. 20 octobre 2014 21:03 Message précédentMessage suivant
minehb n'est pas connecté minehb
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Je paie 110¤ environ pour que mes 2 enfants aillent à l'école de la commune. C'est géré par le conseil général.
minehb

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Re: Transport scolaire [message n° 980449 est une réponse au message n° 980423] lun. 20 octobre 2014 22:28 Message précédentMessage suivant
ordralfabetix n'est pas connecté ordralfabetix
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C'est gratuit chez nous. La commune est divisée en 4 hameaux et la majorité des élèves prend le bus.


Si tu ne vois pas le bon côté de la vie, tâche d'en embellir le mauvais...

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Re: Transport scolaire [message n° 981785 est une réponse au message n° 980345] lun. 27 octobre 2014 21:12 Message précédentMessage suivant
vivonne n'est pas connecté vivonne
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kyr a écrit le lun, 20 octobre 2014 12:32

sally a écrit le sam, 18 octobre 2014 13:08


Et sinon, oui, la conseil général indemnise les parents pour le trajet entre le domicile et l'école ou le point de ramassage. Des familles me font passer les papiers à remplir tous les trimestres ( il faut indiquer le nombre de jours de présence de l'enfant)


Cela n'existe plus dans le 29, depuis 2012...

Ah ben ça alors !
Je n'en avais jamais entendu parler !!!
Et pourtant, travaillant dans une des plus grandes communes du département, je suis sûre que plusieurs enfants auraient pu en bénéficier !



Vivonne

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Re: Transport scolaire [message n° 981803 est une réponse au message n° 981785] lun. 27 octobre 2014 22:31 Message précédentMessage suivant
clarissa n'est pas connecté clarissa
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vivonne a écrit le lun, 27 octobre 2014 21:12

kyr a écrit le lun, 20 octobre 2014 12:32

sally a écrit le sam, 18 octobre 2014 13:08


Et sinon, oui, la conseil général indemnise les parents pour le trajet entre le domicile et l'école ou le point de ramassage. Des familles me font passer les papiers à remplir tous les trimestres ( il faut indiquer le nombre de jours de présence de l'enfant)


Cela n'existe plus dans le 29, depuis 2012...

Ah ben ça alors !
Je n'en avais jamais entendu parler !!!
Et pourtant, travaillant dans une des plus grandes communes du département, je suis sûre que plusieurs enfants auraient pu en bénéficier !


J'ai une question de plus sur le ramassage, les transports scolaire, quand il y a une distance de l'école et que les parents travaillent, comment ils organisent dans ce cas ? je suppose que c'est garderie à l'école et les parents qui gèrent le trajet ou une nounou ? Il faut un adulte au point de ramassage du transport ?



"Vos enfants ne sont pas vos enfants. ils sont fils et filles du désir de vie en lui-même. Ils viennent par vous mais non de vous, et bien qu’ils soient avec vous, ce n’est pas à vous qu’ils appartiennent." Gibran

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Re: Transport scolaire [message n° 981908 est une réponse au message n° 981803] mar. 28 octobre 2014 11:39 Message précédentMessage suivant
cm27 n'est pas connecté cm27
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clarissa a écrit le lun, 27 octobre 2014 22:31

vivonne a écrit le lun, 27 octobre 2014 21:12

kyr a écrit le lun, 20 octobre 2014 12:32

sally a écrit le sam, 18 octobre 2014 13:08


Et sinon, oui, la conseil général indemnise les parents pour le trajet entre le domicile et l'école ou le point de ramassage. Des familles me font passer les papiers à remplir tous les trimestres ( il faut indiquer le nombre de jours de présence de l'enfant)


Cela n'existe plus dans le 29, depuis 2012...

Ah ben ça alors !
Je n'en avais jamais entendu parler !!!
Et pourtant, travaillant dans une des plus grandes communes du département, je suis sûre que plusieurs enfants auraient pu en bénéficier !


J'ai une question de plus sur le ramassage, les transports scolaire, quand il y a une distance de l'école et que les parents travaillent, comment ils organisent dans ce cas ? je suppose que c'est garderie à l'école et les parents qui gèrent le trajet ou une nounou ? Il faut un adulte au point de ramassage du transport ?

C'est pas clair !
Chez nous, enfant de maternelle = accompagnatrice dans le car et pas de dépose si personne pour le reprendre
Enfant de primaire pas d'accompagnatrice et dépose comme pour un bus



"Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" Gandhi

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Re: Transport scolaire [message n° 981940 est une réponse au message n° 981908] mar. 28 octobre 2014 13:39 Message précédent
ewilan n'est pas connecté ewilan
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cm27 a écrit le mar, 28 octobre 2014 11:39


Chez nous, enfant de maternelle = accompagnatrice dans le car et pas de dépose si personne pour le reprendre
Enfant de primaire pas d'accompagnatrice et dépose comme pour un bus

Pareil chez nus. Je pense que pour une fois c'est national !

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