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Re: Travail saisonnier [message n° 1011287 est une réponse au message n° 1011265] mer. 15 avril 2015 20:32 Message précédentMessage suivant
ewilan n'est pas connecté ewilan
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ptite_coquine a écrit le mer, 15 avril 2015 19:23

Citation :

Activité agricole au sens du premier alinéa de l’article L. 311-1 du code rural dans des exploitations
agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu’une activité exercée dans des exploitations constituées
sous forme de société civile ou commerciale
, sous réserve que l’agent public n’y exerce pas les fonctions de
gérant, de directeur général, ou de membre du conseil d’administration, du directoire ou du conseil de
surveillance, sauf lorsqu’il s’agit de la gestion de son patrimoine personnel et familial


Donc si je lis bien une "activité dans une exploitation constituée sous forme de société commerciale" est possible ... Un supermarché c'est pas une société commerciale ?

Ouais mais là on parle d'activité agricole.
Autrefois, quand la rentrée avait lieu le 15 septembre, les instits avaient le droit de faire les vendanges.

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Re: Travail saisonnier [message n° 1012164 est une réponse au message n° 1010373] mer. 22 avril 2015 17:35 Message précédentMessage suivant
lucette-alanis n'est pas connecté lucette-alanis
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On n'a pas le droit d'organiser de réunion Tup' ????

J'en connais plein qui le font. Embarassed



Sans pluie, il n'y aurait pas d'arcs-en-ciel.

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Re: Travail saisonnier [message n° 1012165 est une réponse au message n° 1012164] mer. 22 avril 2015 17:37 Message précédentMessage suivant
babaub n'est pas connecté babaub
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Comme ce sont des ventes ponctuelles on a le droit je pense. Il doit y avoir un seuil de profits à ne pas déclarer.

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Re: Travail saisonnier [message n° 1012166 est une réponse au message n° 1012164] mer. 22 avril 2015 17:55 Message précédent
ewilan n'est pas connecté ewilan
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lucette-alanis a écrit le mer, 22 avril 2015 17:35

On n'a pas le droit d'organiser de réunion Tup' ????

J'en connais plein qui le font. Embarassed

Tu peux le faire comme Vendeur à Domicile Indépendant (inscrit au RSI) mais il faut demander l'autorisation de l'IEN.

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