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accident [message n° 1061338] jeu. 03 mars 2016 18:45 Message suivant
amalex n'est pas connecté amalex
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Deux de mes affreux ont poussé un mignon contre un mur. Résultat: arcade explosée, 4 points de suture.

Les parents me demandent une déclaration d'accident pour l'assurance. Où trouve-t-on ça?
Je crois que c'est à faire dans les 48h, donc demain dernier délai...

Je sèche...



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Re: accident [message n° 1061342 est une réponse au message n° 1061338] jeu. 03 mars 2016 19:12 Message précédentMessage suivant
nanours
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Tu dois faire une déclaration d'accident pour l'inspection je pense que tu trouveras le formulaire sur le site de ta dsden
sinon inspire toi de cela :
http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/p1_118229/pdf-accidents-scolai res-dans-le-1er-degre-formulaire-de-declaration-d-accident-scolaire-1e r-degre

Pour l'assurance du gamin tu peux demander un formulaire à leur assurance. S'il est à la MAE je crois que tu peux remplir l'imprimé en ligne.
En tout cas si tu fournis la déclaration d'accident de l'éducation nationale je crois qu'il faut retirer les nom des témoins et des responsables?

lire ceci
http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/p1_119054/pdf-accidents-scolai res-dans-le-1er-degre-dispositions-relatives-aux-declarations-d-accide nt-scolaire-dans-le-1er-degre

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Re: accident [message n° 1061344 est une réponse au message n° 1061342] jeu. 03 mars 2016 19:19 Message précédentMessage suivant
valy
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Et surtout tu ne transmets pas le nom des coupables à la victime sauf accord des parents.
Mais je viens de le lire dans le doc cité précédemment, et très clair!



Caverne....

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Re: accident [message n° 1061346 est une réponse au message n° 1061344] jeu. 03 mars 2016 19:21 Message précédentMessage suivant
sar@h n'est pas connecté sar@h
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valy a écrit le jeu, 03 mars 2016 19:19

Et surtout tu ne transmets pas le nom des coupables à la victime sauf accord des parents.
Par contre pour les responsabiliser tu peux leur dire que leur gamin en a blessé un autre, et qu'ils doivent faire une déclaration pour la responsabilité civile.



Sar@h,
RIEN : Retraitée Ingénue de l'Éducation Nationale
La vie est une farceuse …

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Re: accident [message n° 1061354 est une réponse au message n° 1061346] jeu. 03 mars 2016 19:48 Message précédentMessage suivant
amalex n'est pas connecté amalex
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Ok merci... C'est super long à remplir tout ça!!!! Pourquoi veulent-ils connaître MON contrat d'assurance??

Donc c'est à leur assurance de me fournir le document à remplir?

Mais à quoi ça sert? Pour des points de suture à l'arcade, pourquoi la carte vitale ne suffit pas? Ou l'assurance scolaire individuelle?



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Re: accident [message n° 1061382 est une réponse au message n° 1061338] jeu. 03 mars 2016 21:46 Message précédentMessage suivant
nymeria n'est pas connecté nymeria
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Pour des raisons d'assurances et d'indemnisations, si un jour l'enfant blessé a besoin de quelque chose suite à ce choc (chirurgie plastique ou prob secondaire).
Même dans des années, il sera alors possible de retrouver les informations.
edit : et pour tout de suite, l'assurance de la victime s'arrangera peut-être avec celle du coupable pour les remboursements. Voire la tienne si un défaut de surveillance est présent.

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Re: accident [message n° 1061388 est une réponse au message n° 1061338] jeu. 03 mars 2016 22:22 Message précédentMessage suivant
cm27 n'est pas connecté cm27
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Re: accident [message n° 1061389 est une réponse au message n° 1061338] jeu. 03 mars 2016 22:28 Message précédentMessage suivant
nymeria n'est pas connecté nymeria
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Il y a une partie qui concerne le maitre de surveillance...

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Re: accident [message n° 1061396 est une réponse au message n° 1061382] ven. 04 mars 2016 05:38 Message précédentMessage suivant
ewilan n'est pas connecté ewilan
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nymeria a écrit le jeu, 03 mars 2016 21:46

Pour des raisons d'assurances et d'indemnisations, si un jour l'enfant blessé a besoin de quelque chose suite à ce choc (chirurgie plastique ou prob secondaire).
Même dans des années, il sera alors possible de retrouver les informations.
edit : et pour tout de suite, l'assurance de la victime s'arrangera peut-être avec celle du coupable pour les remboursements. Voire la tienne si un défaut de surveillance est présent.

Oui enfin là c'est de la paperasse pour pas grand chose. Quand il y a un gros choc au nez ou aux dents on se pose la question du futur mais là... La sécu paye les points de suture et basta !

Pour faire la déclaration il faut que les parents apportent le certificat médical donné par le médecin avec une description des constatations. Donc je n'ai jamais pu faire la déclaration dans les 48h faute de ce certif, à joindre obligatoirement.


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Re: accident [message n° 1061397 est une réponse au message n° 1061389] ven. 04 mars 2016 05:39 Message précédentMessage suivant
ewilan n'est pas connecté ewilan
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nymeria a écrit le jeu, 03 mars 2016 22:28

Il y a une partie qui concerne le maitre de surveillance...

Chez nous aussi, il est prévu de mettre son nom et c'est tout. aucune autre info.

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Re: accident [message n° 1061415 est une réponse au message n° 1061338] ven. 04 mars 2016 13:09 Message précédentMessage suivant
selena n'est pas connecté selena
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Métier : couteau suisse
Par contre utilise bien le doc de ton IA sinon il te faudra recommencer (ma première !). Demande à la secrétaire de l'IEN de te l'envoyer si tu ne la trouves pas.



Sélèna
"N'oubliez pas d'être un peu fêlés pour laisser passer la lumière" (d'après Léonard Cohen)

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Re: accident [message n° 1061429 est une réponse au message n° 1061415] ven. 04 mars 2016 17:33 Message précédent
amalex n'est pas connecté amalex
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Merci beaucoup!!!! Smile


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