| Droits d'auteur des élèves [message n° 1062052] |
jeu. 10 mars 2016 10:19  |
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 airelle |  | | messages : 4062
Inscrit(e) : mars 2007
Situation géographique : Finistère
Métier : CE1/CE2 | |
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J'ai envie de participer à un concours de dessin avec ma classe. Il s'agit d'imaginer une architecture dédiée aux loisirs (structure de jeux, aire de pique-nique, kiosque, etc...). C'est un concours académique organisé par la maison de l'architecture de la région.
Dans le règlement du concours, il est écrit ça :
Article 7 : Droits d’auteur et droit à l’image
Les dessins envoyés ne seront pas restitués et sont cédés libre de droit à la MAeB.
Les dessins réalisés ne feront en aucun cas l’objet de versements de droits d’auteur et de droits de
diffusion. La MAeB s’engage à respecter les droits moraux des auteurs. Chaque candidat renonce à
ses droits patrimoniaux sur son dessin, l’association pouvant exploiter les dessins dans toutes les
circonstances et sur tous les supports qui lui conviendront. Les droits cédés comprennent notamment
le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, et ce
sous toutes les formes, par tous les procédés et sur tous supports connus et inconnus à ce jour. La
présente cession est consentie à titre gratuit pour le monde entier.
Est-ce que ça veut dire qu'il faut que je fasse signer une autorisation aux parents ?
Le blog des productions en Arts Visuels de mes élèves :
http://arts-plastiques-maternelle.over-blog.com/Rapporter un message au modérateur
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