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| Re : photo de classe et responsabilité [message n° 1082229 est une réponse au message n° 1082156] |
mar. 30 août 2016 13:32   |
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 rudolf |  | | messages : 1500
Inscrit(e) : juillet 2008 | |
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ptite_coquine a écrit le lun. 29 août 2016 23:24Citation :Pas de souci là-dessus pour l'école.
ben non, regarde ce qui est écrit sur le BO 2003. y'a juste les collègues qui peuvent :
Un EPLE peut confier à une association péri-éducative ayant son siège dans l'établissement la vente des photographies scolaires.
Pour les écoles maternelles et élémentaires, dans la mesure où elles ne disposent pas de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, seule une association en lien avec l'école, en particulier la coopérative scolaire, peut passer commande auprès d'un photographe et revendre ces photos aux familles. Cette opération doit être réalisée dans le strict respect des règles applicables aux associations déclarées du type loi 1901.
Citation :Si maintenant tu veux récupérer le machin, pourquoi vouloir avancer des arguments ?
C'est pour le cas où la présidente de l'APE soit casse bonbon. Il me faut des arguments en béton !!! 
Tu dis non à quoi exactement ? Une APE est quand même bien en lien avec l'école et régie par la loi 1901 non ? Et pour le problème de responsabilité liée au droit à l'image, si c'est l'école qui gère la photographie scolaire, c'est l'école la responsable. Si c'est l'APE qui gère, c'est l'APE la responsable.
Pour l'argument béton armé, c'est la directrice qui autorise l'intervention et l'entrée dans l'enceinte scolaire de toute personne étrangère au service tel que le photographe scolaire. En gros, après avis de l'équipe, c'est toi qui fixes le choix du photographe, la date et les autres modalités. Si l'APE veut lutter là-dessus, elle a perdu d'avance.
Éduquons, éduquons !Rapporter un message au modérateur
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