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Famille d'accueil et elections [message n° 1084571] dim. 18 septembre 2016 16:42 Message suivant
hope n'est pas connecté hope
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Les familles d'accueil sont elles éligibles au conseil d'école? Il y a plusieurs enfants placés dans l'école et je voudrais être sûre.

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Re : Famille d'accueil et elections [message n° 1084578 est une réponse au message n° 1084571] dim. 18 septembre 2016 17:48 Message précédentMessage suivant
ptite_coquine n'est pas connecté ptite_coquine
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Il me semble que non, mais c'est oui pour les parents de ces enfants-là, s'ils n'ont pas perdu leur autorité parentale.

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Re : Famille d'accueil et elections [message n° 1084611 est une réponse au message n° 1084578] dim. 18 septembre 2016 21:51 Message précédentMessage suivant
selena n'est pas connecté selena
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ptite_coquine a écrit le dim. 18 septembre 2016 17:48
Il me semble que non, mais c'est oui pour les parents de ces enfants-là, s'ils n'ont pas perdu leur autorité parentale.
Pareil



Sélèna
"N'oubliez pas d'être un peu fêlés pour laisser passer la lumière" (d'après Léonard Cohen)

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Re : Famille d'accueil et elections [message n° 1084612 est une réponse au message n° 1084571] dim. 18 septembre 2016 21:54 Message précédentMessage suivant
hope n'est pas connecté hope
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Merci

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Re : Famille d'accueil et elections [message n° 1085016 est une réponse au message n° 1084571] jeu. 22 septembre 2016 20:19 Message précédentMessage suivant
sally n'est pas connecté sally
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Oui, les familles d'accueil votent et sont éligibles.

"Dans les cas particuliers où l'exercice de l'autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l'éducation de l'enfant, celui-ci exerce le droit de voter et de se porter candidat à la place des parents. Ce suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de ses propres enfants inscrits dans le même établissement."

http://eduscol.education.fr/cid48219/circulaire-n-2000-082-du-9-juin-2 000.html



Sally

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Quelle est la différence entre "être concerné" et "être impliqué" ? C'est simple. Prenez une omelette aux lardons. La poule est concernée. Le cochon, lui, est impliqué.

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Re : Famille d'accueil et elections [message n° 1085047 est une réponse au message n° 1085016] jeu. 22 septembre 2016 21:21 Message précédentMessage suivant
vitamine
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Et ce que tu cites concerne tous les cas de familles d'accueil?
Je demande ça parce que ma belle soeur dit qu'elle n'a plus le droit de voter ces dernières années. Je sais que le petit qu'elle garde voit sa maman de temps en temps...

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Re : Famille d'accueil et elections [message n° 1085055 est une réponse au message n° 1084571] jeu. 22 septembre 2016 22:04 Message précédentMessage suivant
selena n'est pas connecté selena
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C'est dans le cas où l'exercice parental est confié à la famille d'accueil d'après ce que je lis... Je n'ai jamais rencontré ce cas de figure, est-ce que les parents gardent quand même l'autorité parentale ? Et s'ils veulent voter ?


Sélèna
"N'oubliez pas d'être un peu fêlés pour laisser passer la lumière" (d'après Léonard Cohen)

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Re : Famille d'accueil et elections [message n° 1085057 est une réponse au message n° 1084571] jeu. 22 septembre 2016 22:16 Message précédentMessage suivant
ptite_coquine n'est pas connecté ptite_coquine
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Citation :
Je n'ai jamais rencontré ce cas de figure, est-ce que les parents gardent quand même l'autorité parentale ? Et s'ils veulent voter ?
C'est hyper rare de ne plus avoir l'autorité parentale, et c'est d'ailleurs quelques fois problématique pour ces enfants en famille d'accueil... Les familles d'accueil très souvent ne peuvent signer des autorisations de sortie, des accords pour classe découverte etc. Alors pourquoi auraient-ils le droit de voter ?

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Re : Famille d'accueil et elections [message n° 1085063 est une réponse au message n° 1084571] jeu. 22 septembre 2016 23:17 Message précédentMessage suivant
sally n'est pas connecté sally
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Lorsqu'un enfant est placé chez un tiers ou dans un établissement par un Juge aux Affaires Familiales, les parents gardent l'autotité parentale mais ne peuvent plus l'exercer, ou de façon réduite. Dans ce cas, la famille d'accueil ou l'établissement peuvent effectuer tous les actes de la vie courante sans avoir l'autorisation des parents. Pour les actes plus importants, sorties, classes transplantées, c'est la DDASS qui signe les papiers et donne les autorisations. Du moins, ça se passe comme ça dans mon département.


Sally

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Re : Famille d'accueil et elections [message n° 1085105 est une réponse au message n° 1085063] ven. 23 septembre 2016 18:24 Message précédentMessage suivant
vitamine
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J'ai bien l'impression que c'est encore une histoire départementale...
Ma BS fait ça depuis des années. Au fil du temps elle a de moins en moins de liberté.. Dans le genre emmener le gamin chez le coiffeur....et avant elle pouvait voter et elle était même elue!!!!!

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Re : Famille d'accueil et elections [message n° 1085579 est une réponse au message n° 1084571] mer. 28 septembre 2016 00:27 Message précédent
sally n'est pas connecté sally
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C'est peut-être aussi du au fait que les enfants sont placées chez elle par un Juge des Enfants et non pas par un Juge aux affaires Familiales. Parce que dans ce cas, il n'y a pas de délégation d'autorité parentale, ce sont les parents qui signent tout.

Et ça dépend aussi des DDASS. Ici la DDASS du département laisse plus de marge de manoeuvre aux familles d'accueil, alors que pour les enfants placés ici par la DDASS de Paris par exemple, c'est beaucoup plus restrictif : même pour les photos de classe, c'est elle qui doit signer.



Sally

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