A savoir : les services du département sont responsables de la surveillance des enfants durant les transports scolaires. Le maire est responsable de la sécurité des élèves sur la voie publique, en particulier sur les aires de stationnement des cars scolaires.

Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 : Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

5. Cas où l'institution scolaire n'a pas d'obligation en matière de surveillance

Les transports scolaires : l'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires. L'organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du conseil général ou, par délégation, de l'organisateur secondaire qu'il a désigné. En revanche, c'est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires. Par conséquent, les enseignants et le directeur n'assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars. Toutefois, si le directeur constate des facteurs de risques notamment au niveau des aires de stationnement des véhicules, il se rapproche des services municipaux afin de rechercher les moyens d'une sécurité optimale pour les élèves, conformément à la circulaire no 95-71 du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires (RLR 571-0).

L'enseignant n'a pas à attendre sur la voie publique puisque sa surveillance s'arrête à l'enceinte de l'école et à l'heure de fin des cours. Il ne faut pas se rajouter du travail et des responsabilités. Ou alors demander à la mairie d'être payé pour ce temps de surveillance.

rudolf a écrit le mer. 15 septembre 2021 22:44

L'enseignant n'a pas à attendre sur la voie publique puisque sa surveillance s'arrête à l'enceinte de l'école et à l'heure de fin des cours. Il ne faut pas se rajouter du travail et des responsabilités. Ou alors demander à la mairie d'être payé pour ce temps de surveillance.

Je suis d'accord avec toi, je voulais juste dire que comme le texte n'est pas très précis sur ce point, il peut être interprété comme chacun veut.
Mais moi, je n'attendrais pas non plus.

encrebleue a écrit le jeu. 16 septembre 2021 06:45

rudolf a écrit le mer. 15 septembre 2021 22:44

L'enseignant n'a pas à attendre sur la voie publique puisque sa surveillance s'arrête à l'enceinte de l'école et à l'heure de fin des cours. Il ne faut pas se rajouter du travail et des responsabilités. Ou alors demander à la mairie d'être payé pour ce temps de surveillance.

Je suis d'accord avec toi, je voulais juste dire que comme le texte n'est pas très précis sur ce point, il peut être interprété comme chacun veut.
Mais moi, je n'attendrais pas non plus.

Mais comme on a conscience du danger il faut impérativement alerter par écrit. Mairie, ASL, IEN en copie. Sinon la responsabilité de l'enseignant pourrait être recherchée.

Comme j'ai dit plus haut, on parle du lieu de l'arrêt de bus et de son environnement qui doivent être sécurisés (moi je comprends en terme d'infrastructure), on parle aussi de la montée, la descente et la surveillance DANS les transports (donc, quand le bus est là), mais rien n'est dit au sujet de qui est responsable des enfants qui sont sur le bel arrêt de bus sécurisé mais pas encore à l'intérieur du bus. Donc ça pourrait être interprété comme on veut.

Mais pour moi, il n'y a pas de raison que ce soit nous les responsables. Sinon, c'est comme si on nous rendait responsables s'il arrivait quelque chose à un enfant qui a l'habitude de rentrer chez lui seul et qui se retrouve à la porte parce que maman n'est pas encore rentrée.