| La loi qui se prépare sur les droits d'auteur [message n° 89908] |
dim. 04 décembre 2005 13:52  |
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 jean-roch |  | | messages : 3148
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Situation géographique : Dunkerque
Métier : instit en CP |     
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Bonjour,
J'entends parler de plus en plus autour de moi d'un projet de loi qui passerait pendant ces vacances de Noël.. Je transmets l'information, même si je n'y comprends pas tout.
Les personnes qui "baignent" dedans sauront peut-être nous expliquer avec des mots simples...
Un lien :
http://eucd.info/index.php
Un extrait :
| Citation : |
Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.
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Interdit de transformer un morceau en MP3 ?
ça va devenir de plus en plus dur d'être "honnête" (j'entends par là complaisant envers les distributeurs).
Jean-Roch
Mes (bonnes) notes - Mon école à Dunkerque - Il faut que j'vous raconteRapporter un message au modérateur
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