| requête au tribunal administratif contre l'IA [message n° 404323] |
ven. 07 novembre 2008 20:26  |
|
 gwendal | |
| messages : 188
Inscrit(e) : août 2005
Métier : de retour en clis D à la rentrée | |
|
bonjour
j'ai exercé en clis pendant 2 ans sans être spécialisée (maintenant je le suis mais plus en clis...) et, comme le conseillaient les syndicats suite à une jurisprudence, j'ai fait une requête auprès de l'IA pour que l'on me verse la NBI à laquelle j'avais apparemment droit (cf jurisprudence). En l'absence de réponse de l'IA le syndicat m'a renvoyé à l'autonome qui m'a attribué un avocat pour plaider ma cause au tribunal administratif. L'avocat vient de m'envoyer son "mémoire introductif d'instance" pour que je vérifie. Là, il demande le versement de la nbi + des dommages et intérêts.
Ma question est la suivante : l'administration peut-elle m'en vouloir d'avoir fait cette démarche ? Pour moi la réponse est non parce que si on me verse de l'argent c'est que le tribunal administratif pense que j'y aie droit et je suis donc dans mon droit. Mais j'ai quand même un doute. Avez-vous déjà eu ce type d'expérience?
Je précise qu'un fil sur le versement de la nbi en clis pour les non spécialisés existe déjà dans le forum spé mais j'ai posté là car c'est l'aspect "requête contre l'ia" qui m'intéresse.
merci de votre attention et de vos réponses
Rapporter un message au modérateur
|
|
|
|
] 
Planète Cartables
Rechercher
Aide
S’inscrire
Connexion
Accueil
