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Radiation et divorce [message n° 703424] sam. 10 septembre 2011 09:20 Message précédent
afervex n'est pas connecté afervex
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 Une maman est venue me demander un certificat de radiation pour ses enfants et je lui ai dit qu'il me fallait une lettre de son ex-mari comme quoi il est d'accord. Elle veut les scolariser dans la commune où habite son nouveau conjoint.

Le papa n'étant pas d'accord elle a fait un changement de domiciliation qui fait qu'elle habite maintenant chez son nouveau conjoint. Elle me dit donc que je n'ai plus besoin de lettre de son ex-mari car comme les enfants habitent chez elle elle a le droit de les inscrire dans l'école où ils habitent.

Elle les a inscrit hier dans leur nouvelle école et me demande un certificat de radiation pour lundi.

Qu'en pensez-vous ? Puis-je le faire ?

Aline

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