| accord des parents pour vente au marche de noel? [message n° 725957] |
lun. 28 novembre 2011 20:59  |
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 alexc | |
| messages : 33
Inscrit(e) : août 2005
Situation géographique : Gironde
Métier : PE CE1 | |
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Bonjour,
Je suis face à un souci d'ordre juridique: l'asso de parents d'élèves a proposé de tenir un stand au marché de noël et de vendre des objets fabriqués par les élèves.
Mais une maman de l'autre asso (non élue et donc contre tout ce qui est proposé par les autres!) est venue faire un esclandre pour dire que c'était du travail illégal d'enfant, et que c'était faire travailler les enfants à des fins commerciales, qu'elle n'était pas d'accord et qu'elle allait dénoncer l'école "aux autorités compétentes".
Mes questions sont donc les suivantes:
- les enfants sont-ils propriétaires de leurs production d'art plastique fabriquées dans le temps scolaire avec du matériel fourni par l'école?
- a-t-elle une quelconque autorisation ou interdiction à donner quant à l'utilisation de la production de son enfant dans une vente de ce type?
- l'école est-elle autorisée à donner ou à vendre les productions de ses élèves, et si oui doit-elle obligatoirement demander l'autorisation aux parents?
Merci d'avance de vos réponses, que j'attends avec impatience, car j'aimerais vraiment être sûre de moi avant de lui répondre quoi que ce soit...
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