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besoin conseil maison et assainissement [message n° 890170] jeu. 29 août 2013 12:05 Message précédent
ptite_coquine n'est pas connecté ptite_coquine
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Inscrit(e) : septembre 2007
la question qui va vous changer des sujets d'école est ici !! Laughing

Mon ami rénove sa maison de village depuis plusieurs années. Il y vit, et paye donc les taxes en conséquence.

Depuis plusieurs années il demande le raccordement au réseau d'assainissement collectif.
La mairie lui refuse, faute de budget.
Tout le reste du village a pourtant été raccordé.
On lui fait de plus payer la taxe pour l'assainissement non collectif, alors que c'est une maison de village et qu'il n'a pas et qu'il ne peut avoir un système individuel.

Du coup c'est bien la galère: récupération des eaux de douche et vaisselle dans des seaux qu'il vide dans le ruisseau d'à côté. Toilettes sèches (mais pas aux normes). Cela depuis 3 ans. Il n'en peut plus, surtout l'hiver.

Je lis sur le site du gouvernement qu'un usager se doit de se raccorder à un système collectif ou individuel. Mais je ne trouve rien sur le devoir des mairies.
Une mairie peut-elle refuser l'accès à un système d'assainissement collectif quand c'est la seule solution possible ?

Peut-être que quelqu'un aura un élément de réponse....Merci pour votre aide.

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