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Règlement de l'école [message n° 926022]

lun. 27 janvier 2014 18:40

chrystyne

messages : 39
Inscrit(e) : mars 2008
Situation géographique : Centre
Métier : Directrice Ce1/Ce2

Bonjour,
A votre avis est-ce légal d'inscrire au règlement de l'école que l'assurance responsabilité civile et l'individuelle accident sont obligatoires? autrement dit est-ce que le règlement peut être plus exigeant que la loi?

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		Règlement de l'école Par chrystyne le lun. 27 janvier 2014 18:40
		Re: Règlement de l'école Par Moustache le lun. 27 janvier 2014 18:48
		Re: Règlement de l'école Par selena le lun. 27 janvier 2014 20:38
		Re: Règlement de l'école Par cm27 le lun. 27 janvier 2014 20:52
		Re: Règlement de l'école Par chrystyne le lun. 27 janvier 2014 23:13
		Re: Règlement de l'école Par lalo le lun. 27 janvier 2014 23:27
		Re: Règlement de l'école Par chrystyne le lun. 27 janvier 2014 23:35
		Re: Règlement de l'école Par selena le mer. 29 janvier 2014 00:15
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		Re: Règlement de l'école Par Moustache le mar. 28 janvier 2014 11:59
		Re: Règlement de l'école Par vd59 le mar. 28 janvier 2014 22:07
		Re: Règlement de l'école Par panda le mar. 28 janvier 2014 22:51
		Re: Règlement de l'école Par antigone68 le mer. 29 janvier 2014 13:35

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