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Re : congé maladie & vacances [message n° 1155134 est une réponse au message n° 1154968] dim. 03 février 2019 16:19 Message précédentMessage précédent
Moustache
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Inscrit(e) : juillet 2004
ewilan a écrit le sam. 02 février 2019 07:18
(...) Bon à savoir également : le régime des sorties autorisées sauf de 9 à 11 et de 14 à 16 (ce qui apparaît généralement sur les feuilles de maladie) ne s'applique pas aux fonctionnaires.
Je suis assez surpris par cette info, aurais-tu un texte de référence STP ?
Edit, j'ai trouvé par moi-même : http://infosdroits.fr/un-agent-de-la-fonction-publique-en-conge-maladi e-nest-pas-soumis-aux-horaires-de-sortie-autorisees/
mais je n'en reste pas moins étonné Wink
En même temps :
Citation :
Contrôle pendant le congé
L'administration employeur peut faire procéder à tout moment à une contre-visite du fonctionnaire par un médecin agréé.
L'intéressé doit s'y soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération.
Si le médecin agréé conclut à l'aptitude à la reprise des fonctions, l'employeur a la possibilité d'enjoindre le fonctionnaire de reprendre son travail.
Les conclusions du médecin agréé peuvent être contestées par l'agent ou l'administration devant le comité médical compétent.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-maladie



http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr

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