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Re : congé maladie & vacances [message n° 1155135 est une réponse au message n° 1155134]

dim. 03 février 2019 16:21

ewilan

messages : 4175
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Moustache a écrit le dim. 03 février 2019 16:19

ewilan a écrit le sam. 02 février 2019 07:18
(...) Bon à savoir également : le régime des sorties autorisées sauf de 9 à 11 et de 14 à 16 (ce qui apparaît généralement sur les feuilles de maladie) ne s'applique pas aux fonctionnaires.
Je suis assez surpris par cette info, aurais-tu un texte de référence STP ?

En fait il n'y a aucun texte. C'est une absence de législation qui fait le jeu des avocats.Les textes qui fixent les horaires sont ceux de la sécu, cela correspond aux horaires de leurs contrôleurs. Mais ce n'est pas la sécu qui nous paie en arrêt maladie. C'est ce qu'on appelle jouer sur les mots mais ça fonctionne. Il y a plusieurs jurisprudence qui disent que l'on ne peut pas retirer sa rémunération à un agent sous pretexte qu'il était sorti lors d'un contrôle. Je te les chercherai.

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		Re : congé maladie & vacances Par mikado le ven. 01 février 2019 20:30
		Re : congé maladie & vacances Par ewilan le sam. 02 février 2019 07:18
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		Re : congé maladie & vacances Par ewilan le jeu. 14 février 2019 07:08
		Re : congé maladie & vacances Par plectrude le jeu. 14 février 2019 18:02

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